RES PUBLICA – TERMES ET CONDITIONS

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Confidentialité

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(b) Renseignements personnels

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Lois pertinentes

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Convention pleine et entière

Sauf disposition à l’effet contraire, les présents termes et conditions constituent la convention pleine et entière entre RES PUBLICA et vous relativement à votre utilisation de ce site Web. Ces termes et conditions doivent remplacer toutes conventions, ententes, négociations et discussions, orales ou écrites intervenues antérieurement entre RES PUBLICA et vous. Il n’y a aucune déclaration, garantie, modalité ou autre convention, expresse ou implicite, établie par la loi ou autrement, entre RES PUBLICA et vous relativement à l’utilisation de ce site Web, autre que ce qui est spécifiquement énoncé aux présentes.

Résiliation

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Autres droits

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